Centre National de la Fonction Publique Territoriale


Charte d'utilisation

Imprimer


Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l’ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).

1. PRESENTATION DES ESPACES

Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère administratif dont l’activité principale exercée est la formation continue d’adultes (NAF : 8559A). Son siège social est situé au 80, rue de Reuilly CS 41232, 75578 Paris Cedex 12
.Le directeur de publication et responsable de rédaction des Espaces est le directeur général du CNFPT.

2. REGIME DES DROITS

Le CNFPT est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments (œuvres et matières) qui composent les Espaces, ce à titre originaire (parce qu'il en est l'auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant) ou au titre des cessions de droits à lui consenties (par les titulaires de droits d'origine) et dont il doit respecter et faire respecter l'étendue définie contractuellement, sous peine de devoir engager sa responsabilité. Aussi, l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur les Espaces, ainsi que les Espaces eux-mêmes, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les dispositions du droit de la propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, traduire, adapter, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur les articles, études, logos, maquettes, matières… composant la matière informationnelle du site. Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction ou représentation, toute communication ou rediffusion ou mise à la disposition des éléments ci-dessus énumérés (notamment de reproduction électronique, de diffusion via internet ou intranet ou de constitution d'archives) faites sans le consentement écrit de l'éditeur des Espaces constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données (et violation du droit d'auteur) qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu'européens et internationaux en vigueur. Le CNFPT se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d'une action pénale.  Les usages possibles, avec autorisation du CNFPT, sont les suivants :

dans le cadre pédagogique : il est possible de diffuser certains éléments, en tout ou partie, à titre d'enseignement ou de recherche, dans le respect de la source (nom d'auteur, logo institutionnel…) et de l'œuvre (respect de l’intégrité des documents), et ce à titre gratuit, dans le cadre de la recherche universitaire,
à titre d'information d'actualité,
à titre de référence,
à des fins de reproduction à usage strictement privé et non destiné à une utilisation collective,
au titre de la courte citation dès lors que l'extrait ne représente pas un élément essentiel de l'œuvre citée même s'il doit être bref. La courte citation ne doit faire jouer à l'extrait qu'un rôle accessoire, l'œuvre incorporante devant pouvoir survivre à son retrait. De même la courte citation ainsi que la reprise d'extraits non substantiels, ne doivent pas donner lieu à des reprises méthodiques ou systématiques de nature à permettre une exploitation indue de l'œuvre première au mépris des droits légitimes de son titulaire de droits.
Dans tous les cas, l’utilisateur s’engage à mentionner la source d’information et ce, de manière claire et visible. Cette référence à la source d’information doit obligatoirement préciser l’adresse du site internet du CNFPT :
www.cnfpt.fr 

3. REGIME DES LIENS

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l'auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de " rediriger " l'internaute (c'est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d'un site internet directement vers un autre site internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d'origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d'un site payant devra faire l'objet d'une autorisation préalable du CNFPT. Le CNFPT se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d'un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s'inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de l'établissement valorisant une approche pédagogique.En outre, le CNFPT propose des liens depuis ses Espaces vers d'autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants des Espaces. Le CNFPT n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le CNFPT et ces sites. Dès lors, le CNFPT ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

4. COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique, message de discussion sur le forum, fichier audio/vidéo…).Le CNFPT se réserve le droit de contrôler le contenu des communications des utilisateurs avant leur éventuelle publication sur les Espaces.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Le CNFPT ou toute autre partie intervenant en relation avec les Espaces ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation des Espaces, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Le CNFPT s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur les Espaces et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Vous indemniserez, défendrez et préserverez le CNFPT ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution des Espaces, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente Charte ou en relation avec votre usage des Espaces.

6. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Les Espaces sont mis en place par le CNFPT dont le siège social est en France. Le CNFPT est soumis au droit français et en cas de litige, seuls le tribunaux de Paris seront compétents. Les internautes, ayant accès aux Espaces depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. 

7. ACCES AU SITE

Le CNFPT se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie des Espaces, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation des Espaces, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

8. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CNFPT s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site.

8.1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Nous vous informons que conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, les données requises à l'occasion d'une inscription en ligne ou d'une demande d'information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées au CNFPT qui est responsable de ce traitement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à la direction de la formation du CNFPT, 80, rue de Reuilly CS 41232, 75578 Paris Cedex 12.

8.2. LIENS VERS D'AUTRES SITE

Les Espaces offrent des liens vers d'autres sites affiliés ou non affiliés. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

8.3. SECURITÉ

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons par conséquent de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

8.4. UTILISATION DES ADRESSES IP

L'adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lors de votre navigation sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de nos Espaces, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.
Le CNFPT collecte les adresses IP pour la gestion de son propre système informatique et pour l'analyse de l'utilisation faite des Espaces.

9. POUR NOUS CONTACTER

Pour toutes questions relatives à la présente Charte ou à vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter la direction de la formation du CNFPT, 80, rue de Reuilly CS 41232, 75578 Paris Cedex 12
.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le CNFPT se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.